Arrêté du 23 juillet 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043894878

Texte parentLEGITEXT000043894865

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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