Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043894891
Texte parentLEGITEXT000043894887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « cédez-le-passage, », sont insérés les mots : « du triangle de présignalisation facultative du panneau cédez-le-passage, » ;

3. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

4. « - le renforcement des lignes de rives en amont d'intersections, de giratoires ou de points singuliers, incluant la création d'un effet de surépaisseur de la ligne ;

5. « - l'alerte des piétons au droit des passages piétons concernant l'approche d'un véhicule venant de la gauche ou de la droite, par la matérialisation d'une réglette d'indication de sens de danger positionnée sur la chaussée ou sur le trottoir, au début de la traversée piétonne, parallèlement à la bande d'éveil de vigilance ;

6. « - l'alerte des conducteurs de véhicules en amont d'intersections, d'arrêts d'autobus, de traversées de voies de tramways ou de points singuliers, par reproduction au sol de la forme et du décor d'un panneau de danger de type A, en décor lumineux blanc ou jaune. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043894891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.