Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
2. « En outre, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est chargé :
3. « 1° Des actes de gestion prévus par les arrêtés du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense et autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;
4. « 2° D'assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion des personnels civils ;
5. « 3° De coordonner le réseau ministériel des gestionnaires et de veiller à la cohérence de la gestion. Il élabore et diffuse des instructions en matière de gestion du personnel civil ;
6. « 4° De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
7. « 5° De coordonner les travaux préparatoires relatifs aux décorations du personnel civil ;
8. « 6° De coordonner l'action du service des ressources humaines civiles en matière de pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de sa compétence. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2