Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043896783
Texte parentLEGITEXT000043896775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes :
2. « 11° De définir et évaluer les cycles de gestion et de paie du personnel civil ;
3. « 12° De mettre en œuvre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 3
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