Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043896786
Texte parentLEGITEXT000043896775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est en outre chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de son périmètre et de s'assurer de la qualité de leurs données. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.