Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2021
RattachementV. - Disposition d'application et dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000043897517
Texte parentLEGITEXT000043897474
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2016fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2016 Divisions : I.
Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : II.
Conditions du vote par correspondance , : art. 4, art. 5 Divisions : III.
Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : IV.
Convocation des électeurs, : art. 11, art. 13
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