Arrêté du 2 juillet 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

TexteArrêté du 2 juillet 2021

RattachementV. - Disposition d'application et dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000043897509

Texte parentLEGITEXT000043897474

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juillet 2021 (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.