1. Pour permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, au plus tard le 24 septembre 2021, une quantité de bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits, ainsi qu'une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs.
Arrêté du 2 juillet 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 août 2021.
TexteArrêté du 2 juillet 2021
RattachementII. - Remise des déclarations de candidature
IdentifiantLEGIARTI000043897491
Texte parentLEGITEXT000043897474
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