1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0178 du 03/08/2021 (legifrance.gouv.fr)
2. ANNEXE TECHNIQUE
3. Elections eVote des membres des CMA 2021
4. Spécifications du fichier des candidatures
5. 1. Fichier candidats
6. 1.1. Caractéristiques
7. Format du fichier :
8. -nom du fichier : " aaaa-mm-jj-EVOTE _ CMA-CandidatsXXX. csv ", où aaaa-mm-jj désigne la date de création du fichier et XXX désigne le code de la CMAR (voir plus bas).
9. -format du fichier :. CSV (avec séparateur point-virgule) encodé en UTF8. Une vérification manuelle peut être réalisée via le logiciel NotePad + + mais pas avec EXCEL qui modifie la présentation des données. Sinon, les caractères accentués ne seront pas pris en compte correctement.
10. -1re ligne avec les intitulés exacts des colonnes : Voir tableau ci-dessous. Le fichier doit contenir exactement le nombre de colonnes requis.
11. -1 fichier par CMA Régionale avec autant de sections départementales (même code CMA départementale) que de départements dans la région.
12. -1 ligne par candidat.
13. -chaque section départementale doit contenir le nombre requis de candidats. Le fichier d'une liste se présentant dans une région à 5 départements doit donc contenir 5 sections départementales de 35 candidats (plus la ligne d'en-tête).
14. -dans chaque section départementale, chaque candidat doit avoir un numéro d'ordre unique (dans cette section) numéroté de 1 à NN où NN est le nombre de candidats de la section départementale (35 dans la plupart des cas).
15. -l'ordre des sections départementales n'a pas d'importance.
16. Code de la CMAR :
17. 971 GUADELOUPE
18. 972 MARTINIQUE
19. 973 GUYANE
20. 974 LA REUNION
21. 750 ILE DE FRANCE
22. 450 CENTRE VAL DE LOIRE
23. 210 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
24. 760 NORMANDIE
25. 590 HAUTS DE FRANCE
26. 670 GRAND EST
27. 440 PAYS DE LA LOIRE
28. 350 BRETAGNE
29. 330 NOUVELLE AQUITAINE
30. 310 OCCITANIE
31. 690 AUVERGNE RHONE ALPES
32. 130 PROVENCE ALPES COTE D AZUR
33. 200 CORSE
34. Code de la CMA de niveau départemental :
35. Le code de chaque chambre de niveau départemental est constitué :
36. -pour les chambres d'outre-mer par le même code que le code CMAR correspondant, et le même libellé que le libellé CMAR correspondant ;
37. -pour les chambres de niveau départemental de métropole hormis la Corse, par les 2 premiers chiffres du code postal du département suivi de " 1 " (ex. 011 pour l'Ain, 171 pour la Charente-maritime) ;
38. -pour les chambres de niveau départemental de Corse, par 201 pour la Haute-Corse et 202 pour la Corse-du-sud.
39. 1.2. Description
40. Titre du tableau :
41. -colonne : Lettre de la colonne sur EXCEL
42. -champ : Intitulé de la colonne
43. -format :
44. -N : Numérique ;
45. -AN : AlphaNumérique.
46. -longueur : Nombre de caractères attendus. La longueur indiquée est la longueur maximale. La longueur réelle peut être inférieure.
47. -obligatoire/ Facultatif :
48. -O : Obligatoire ;
49. -F : Facultatif.
50. Les champs dont le nom est en gras figureront sur le bulletin de vote tel qu'il se présentera sur le site de vote, et devront présenter la même information que sur le bulletin de vote papier (a l'exception de la commune/ code postal et de la catégorie d'activité). Les autres champs sont utilisés pour l'enregistrement de la liste.
| Col. | Champ | Format | Longueur | Obligatoire / Facultatif | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| A | CODE CMA REGIONALE | Numérique | 3 | Obligatoire | Code unique régional de référence de la CMA Régionale (voir plus haut) Exemple : 971,670, etc. |
| B | LIBELLE CMA REGIONALE | Alphanumérique | 100 | Obligatoire | Nom de la CMA Régionale Exemple : CMA Ile de France |
| C | CODE CMA DEPARTEMENTALE | Alphanumérique | 3 | Obligatoire | Code unique départemental de référence de la CMA Départementale, voir plus haut Exemple : 011 |
| D | LIBELLE CMA DEPARTEMENTALE | Alphanumérique | 45 | Obligatoire | Nom de la CMA Départementale Exemple : CMA Seine-Saint-Denis |
| E | ORDRE APPARITION DE LA LISTE | Numérique | 2 | Obligatoire | L'ordre d'apparition de la liste. Mettre ce champs à " 01 " |
| F | NOM DE LA LISTE | Alphanumérique | 255 | Obligatoire | Le nom de la liste Exemples : -Liste XXX des Hauts de France : " L'Artisanat de proximité, c'est nous " -Liste " Fiers d'être artisans " |
| G | SIGLE DE LA LISTE | Alphanumérique | 10 | Obligatoire | Ce sigle est constitué uniquement de lettres et de chiffres (aucun signe de ponctuation) sert à nommer les fichiers de logo, profession de foi et liste régionale. Il n'apparait pas sur le bulletin de vote. Exemples : U2P, CPME, UNION _ XXX |
| H | AFFILIATION DE LA LISTE | Alphanumérique | 255 | Facultative | L'affiliation régionale de la liste, peut ne pas être rempli Exemples : -Liste présentée par la XXXX -Liste présentée par l'AAA, la YYYY et les fédérations du ZZZZZ |
| I | NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE RÉGIONALE | Alphanumérique | 255 | Obligatoire | Nom du candidat tête de liste régionale Exemples : -Liste régionale conduite par Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17) -Tête de liste régionale : Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17) |
| J | NOM DU CANDIDAT TÊTE DE SECTION DÉPARTEMENTALE | Alphanumérique | 255 | Obligatoire | Nom du candidat tête de liste de la section départementale Exemples : -Liste départementale conduite par Eric CHAPON, boulanger à Royan (17) -Tête de liste départementale : Eric CHAPON, boulanger à Royan (17) |
| K | ORDRE APPARITION DU CANDIDAT | Numérique | 2 | Obligatoire | L'ordre d'apparition du candidat dans la section de niveau départemental, numéroté de " 01 " à " 35 ", sans doublon à l'intérieur d'une section départementale |
| L | NOM | Alphanumérique | 100 | Obligatoire | Le nom d'usage du candidat tel qu'il doit apparaître sur le bulletin de vote |
| M | PRENOM | Alphanumérique | 100 | Obligatoire | Le prénom du candidat tel qu'il doit apparaître sur le bulletin de vote |
| N | SEXE | Alphanumérique | 1 | Obligatoire | " H " pour un homme " F " pour une femme |
| O | DATE DE NAISSANCE | Alphanumérique | JJ/ MM/ AAAA | Obligatoire | La date de naissance du candidat sous le format JJ/ MM/ AAAA |
| P | LIEU DE NAISSANCE | Alphanumérique | 50 | Obligatoire | Lieu de naissance du candidat |
| Q | CATEGORIE | Alphanumérique | 45 | Obligatoire | La catégorie du candidat éventuellement complétée de la mention " ‘ Métier d'Art " Exemple : Alimentation, Bâtiment, Fabrication, Services, Services-métiers d'art |
| R | PROFESSION | Alphanumérique | 100 | Obligatoire | La profession du candidat telle qu'elle doit figurer sur le bulletin de vote |
| S | NUMERO IMMATRICULATION AU RM | Alphanumérique | 15 | Obligatoire | Numéro d'immatriculation du candidat au répertoire des métiers |
| T | ADRESSE DU SIEGE DESTINATAIRE | Alphanumérique | 38 | Obligatoire | Destinataire (CIVILITE-NOM-PRENOM). |
| U | ADRESSE DU SIEGE COMPLEMENT 1 | Alphanumérique | 38 | Facultative | Eléments situés à l'intérieur d'un bâtiment (N° APP ou BAL-ETAGE-COULOIR-ESC) |
| V | ADRESSE DU SIEGE COMPLEMENT 2 | Alphanumérique | 38 | Facultative | Eléments situés à l'extérieur d'un bâtiment (ENTREE-BATIMENT-IMMEUBLE-RESIDENCE) |
| W | ADRESSE DU SIEGE VOIE | Alphanumérique | 38 | Facultative | Voie (NUMERO-LIBELLE DE LA VOIE) |
| X | ADRESSE DU SIEGE LIEU DIT | Alphanumérique | 38 | Facultative | Lieu-dit (ou Service particulier de distribution) |
| Y | ADRESSE DU SIEGE CODE POSTAL | Alphanumérique | 5 | Obligatoire | Code Postal (ou Code Cedex) |
| Z | ADRESSE DU SIEGE COMMUNE | Alphanumérique | 32 | Obligatoire | Localité de destination |
51. 1.3. Logo, profession de foi et la liste régionale
52. Chaque liste régionale peut fournir à la préfecture un fichier contenant un logo qui sera affiché sur le site de vote. Ce logo doit être au format JPG couleur et avoir une taille de 160 pixels de haut sur 1000 pixels de large. Ce fichier doit être nommé LogoXXX-sigledelaliste. jpg où XXX est le code de la CMAR.
53. Chaque liste régionale doit fournir à la préfecture un fichier contenant la profession de foi de la liste régionale (dite propagande électorale). Ce fichier doit être au format PDF, noir et blanc ou couleur. Afin qu'il soit téléchargeable par les électeurs le plus simplement possible, il est recommandé que ce fichier ait une taille raisonnable. En particulier, le scan de la profession de foi papier est totalement déconseillé. Ce fichier doit être nommé PFRXXX-sigledelaliste. pdf où XXX est le code de la CMAR.
54. Chaque liste régionale doit fournir à la préfecture un fichier contenant la liste régionale des candidats. Ce fichier doit être au format PDF et reprendre les mêmes informations que celle présentes sur le bulletin de vote papier. Afin qu'il soit téléchargeable par les électeurs le plus simplement possible, il est recommandé que ce fichier ait une taille raisonnable. En particulier, le scan de la profession de foi papier est totalement déconseillé. Ce fichier doit être nommé LISTE-REGXXX-sigledelaliste. pdf où XXX est le code de la CMAR.
55. 1.4. Exemple présentation du bulletin de vote du site de vote
56. Exemple de présentation indicative de la liste et des candidats de la section départementale à partir des informations issues du fichier des candidats (à partir des exemples ci-dessus).
57. Liste XXX des Pays de la Loire : " L'Artisanat de proximité, c'est nous "
58. Liste présentée par l'AAA, la YYYY et les fédérations du ZZZZZ
59. Liste régionale conduite par Jean DURAND, fondeur à Rochefort (17)
60. Liste départementale conduite par Eric CHAPON, boulanger à Royan (17)
61. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
62. Consulter la profession de foi
63. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
64. Consulter la liste régionale
65. CHAPON Eric (H) Boulanger Alimentaire-Royan
66. Nom Prénom Sexe Profession Catégorie (métier d'art)-Commune du candidat n° 2 de la section départementale
67. Etc …
68. Nom Prénom Sexe Profession Catégorie (métier d'art)-Commune du candidat n° 35 de la section départementale