1. En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 8.
Arrêté du 30 juillet 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2021 au 22 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043897534
Texte parentLEGITEXT000043897528
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