Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043897550

Texte parentLEGITEXT000043897528

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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