1. Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur représenté par le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
Arrêté du 30 juillet 2021 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2021 au 22 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043897536
Texte parentLEGITEXT000043897528
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