Article abrogé, en vigueur du 4 août 2021 au 22 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043897552
Texte parentLEGITEXT000043897528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 4 août 2021)Légifrance →
1. Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :
2. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
3. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;
4. - l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé procède à l'audition des candidats présélectionnés.
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