Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2021 au 22 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043897542
Texte parentLEGITEXT000043897528
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 7, pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;

3. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

4. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret 31 décembre 2019 susvisé, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant et composée :

5. - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

6. - du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

7. - de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;

8. - du préfet de région dont relève l'emploi ;

9. - pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, de la directrice générale des outre-mer ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043897542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.