Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043898014
Texte parentLEGITEXT000043897995
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions finales
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