LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2021.

TexteLOI n°2021-1031 du 4 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000043899517
Texte parentLEGITEXT000043899513
Référencearticle 4 de la loi n°2021-1031 du 4 août 2021 (version du 6 août 2021)Légifrance →

1. I. - Les associations, les entreprises, notamment les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les diasporas, les partenaires sociaux et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables, jouent un rôle essentiel pour la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Ils contribuent, notamment au travers d'activités d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, à l'information, à la formation et à l'appropriation citoyenne des enjeux du développement durable et solidaire. En ce sens, l'Etat reconnaît le volontariat comme levier transversal d'action de la politique de développement solidaire et promeut l'accès de toutes et tous aux dispositifs de volontariat à l'international et aux volontariats dits « réciproques ».

2. II. - L'Etat associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire ainsi que les mouvements citoyens engagés dans des actions de développement solidaire et met en place les conditions permettant leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et des projets de développement qu'il finance. L'Etat organise un dialogue annuel avec les acteurs de la société civile qui couvre toutes les composantes associées à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043899517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.