Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1036 du 4 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043899763
Texte parentLEGITEXT000043899758
Référencearticle 1 du décret n°2021-1036 du 4 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
2. «-à la société SYLVABOIS ;
«-à l'attribution d'une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-486 du 20 avril 2021 : art. 1
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