Arrêté du 28 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2021.

TexteArrêté du 28 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043901210

Texte parentLEGITEXT000043901203

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. Le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.