Article 1 LEGIARTI000043904224
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 28 décembre 2009
3. Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2021
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2021
Publié le1er août 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2122476A
IdentifiantLEGITEXT000043904222
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043904226
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I bis
Article 3 LEGIARTI000043904228
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.
Article 4 LEGIARTI000043904230
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2021).