Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 7 de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. » ;
4. 2° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés. » ;
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 21 et au premier alinéa de l'article 22, les mots : « sous-direction de la gestion des procédures de contrôle » sont remplacés par les mots : « sous-direction du contrôle export » ;
7. 4° L'article 28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « 6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 12, art. 14, art. 21, art. 22, art. 28