Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043905401
Texte parentLEGITEXT000043905392
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction du contrôle export, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
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