Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043905420
Texte parentLEGITEXT000043905409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
2. 1° A l'alinéa 2, les mots : « conformément aux » sont remplacés par les mots : « qui ne sont pas soumis au visa prévu par les » ;
3. 2° A l'alinéa 19, les mots : « A l'autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail » sont remplacés par les mots : « Aux congés bonifiés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2021 : art. 1
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