Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I.-Le b et le j du VI sont abrogés ;
3. II.-Au VII, sont ajoutés un f et un g ainsi rédigés :
4. « f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
5. « g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2