LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteLOI n°2021-1040 du 5 août 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000043910654

Texte parentLEGITEXT000043910644

Référencearticle 5 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Jusqu'au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19, les organismes d'assurance maladie communiquent, de manière hebdomadaire, aux directeurs d'établissements d'enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé, afin de faciliter l'organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d'enseignement scolaire.

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