Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1040 du 5 août 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043910658
Texte parentLEGITEXT000043910644
Référencearticle 8 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination sont conservées pour une durée de six mois après leur collecte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 : art. 11
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