Arrêté du 5 août 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2025 au 1er décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000051893476
Texte parentLEGITEXT000043911751
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les personnes éligibles aux bourses Talents sont les étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures visant expressément à la préparation d'un ou plusieurs concours mentionnés à l'article 1er, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale et les centres de préparation à l'administration générale, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance.

2. Peuvent également en bénéficier les personnes inscrites auprès d'un organisme de préparation aux concours mentionnés à l'article 1er en dehors d'un cursus d'études supérieures, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance.

3. Les agents publics sont exclus du bénéfice de ces bourses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051893476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.