Article abrogé, en vigueur du 7 août 2021 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043911768
Texte parentLEGITEXT000043911751
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →
1. Le versement de la bourse Talents est subordonné à la participation assidue, par le bénéficiaire, à la préparation pour laquelle la bourse a été accordée.
2. Le bénéficiaire prend l'engagement de se présenter, à l'issue de la préparation, aux épreuves d'admissibilité du concours pour lequel l'aide de l'Etat lui a été accordée.
3. A défaut, le bénéficiaire rembourse au Trésor public les sommes perçues au titre de cette bourse.
4. Il peut être dérogé à cette obligation de remboursement dans le cas où le bénéficiaire a été lauréat d'un autre concours mentionné à l'article 1er durant la période de préparation mentionnée, selon le cas, à l'article 3 ou à l'article 4.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.