Arrêté du 21 janvier 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2021

RattachementChapitre III : Admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000043071073

Texte parentLEGITEXT000043911883

Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Pour assurer une harmonisation de notations entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes.

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