Arrêté du 21 janvier 2021 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2021
RattachementChapitre III : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000043071075
Texte parentLEGITEXT000043911883
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête la liste des candidats déclarés admissibles conformément à la décision du jury. Cette liste est publiée dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées.

2. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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