Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071089
Texte parentLEGITEXT000043911883
Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null Divisions : Titre Ier : GÉNERALITÉS ; Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre III : ADMISSIBILITÉ ; Titre IV : ADMISSION ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.