Arrêté du 21 janvier 2021 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2021
RattachementChapitre II : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000043911939
Texte parentLEGITEXT000043911883
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace (DRH-AA).

2. Les commandants de bases aériennes « centres de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

3. -d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;

4. -d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;

5. -de surveillants.

6. En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace en charge de l'organisation du concours.

7. En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

8. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel en fixe les conditions particulières.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043911939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.