Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 janvier 2021
RattachementChapitre II : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000043911937
Texte parentLEGITEXT000043911883
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →
1. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l' armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
2. Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.
Aller plus loin
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