RattachementChapitre IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000043912338
Texte parentLEGITEXT000043912306
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →
1. Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du chef d'établissement, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
2. Les préparationnaires s'engagent à suivre l'intégralité du cycle de formation et à participer à l'un au moins des concours préparés.
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