RattachementChapitre IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000043912340
Texte parentLEGITEXT000043912306
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →
1. Le chef d'établissement détermine les conditions d'assiduité à la formation ainsi que les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité. Ces conditions sont portées à la connaissance des préparationnaires qui sont tenus de les respecter. En cas de non-respect de ces conditions, le préparationnaire est tenu de justifier son absence par tous moyens.
2. En cas de manquement à l'obligation d'assiduité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la formation du préparationnaire concerné par décision du chef d'établissement.
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