Arrêté du 5 août 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 5 août 2021

RattachementChapitre IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000043912346

Texte parentLEGITEXT000043912306

Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Les préparationnaires non admissibles ou admissibles non admis aux concours préparés bénéficient, au vu notamment de leur assiduité, des résultats obtenus et de leur capacité à progresser, d'aménagements de formation leur permettant de poursuivre leur préparation pendant une année supplémentaire.

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