Article 17 -Arrêté du 5 août 2021

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police ;

3. 2° L'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;

4. 3° L'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration ;

5. 4° L'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration ;

6. 5° L'arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail ;

7. 6° L'arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

8. 7° L'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

9. 8° L'arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine) ;

10. 9° L'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

11. 10° L'arrêté du 4 juillet 2016 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

12. 11° L'arrêté du 5 juillet 2016 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;

13. 12° L'arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 septembre 2006 Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Modalités de sélection., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et régime., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 22 mai 2008 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 -Arrêté du 18 mai 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 18 mai 2009 Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 29 mai 2009 Sct. CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 30 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 -Arrêté du 5 mai 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe -Arrêté du 20 mai 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 29 janvier 2013 -Arrêté du 4 juillet 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 -Arrêté du 5 juillet 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation pédagogique et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 6 mars 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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