Arrêté du 5 août 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 5 août 2021

RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043912356

Texte parentLEGITEXT000043912306

Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.