Arrêté du 5 août 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 5 août 2021
RattachementChapitre III : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION, MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000043912330
Texte parentLEGITEXT000043912306
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 août 2021 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. La liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire sont arrêtées, par ordre alphabétique, par décision du chef d'établissement et publiées sur le site internet de l'établissement.

2. La validité de la liste complémentaire cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début du cycle de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043912330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.