1. Le tirage au sort s'exécute zone par zone, dans l'ordre croissant des numéros d'identification des zones.
2. Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procèdent au lancement du tirage au sort.
Arrêté du 29 juillet 2021 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2021 au 17 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
RattachementChapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique
IdentifiantLEGIARTI000043920339
Texte parentLEGITEXT000043920310
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