1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 10 mai 2017
3. Art. 1, Art. 2
4. Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.
Arrêté du 6 août 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 août 2021.
TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043922076
Texte parentLEGITEXT000043922051
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