Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteDécret n° 90-1154 du 19 décembre 1990

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051876694

Texte parentLEGITEXT000043922535

RéférenceAnnexe du décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France :

2. (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère.

3. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.

4. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération.

5. (200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux.

6. (200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois.

7. (240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne.

8. (240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château.

9. (240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

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