Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043922546
Texte parentLEGITEXT000043922540
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 août 2017 : art. 1, art. 2
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