Arrêté du 29 juillet 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2021 au 17 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2021

RattachementChapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique

IdentifiantLEGIARTI000043922614

Texte parentLEGITEXT000043922601

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →

1. Le traitement automatisé garantit l'aléa du tirage au sort.

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