Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043923378
Texte parentLEGITEXT000043923376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 3°, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » ;
3. 2° Au 7°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. «-Commandant militaire de la Présidence de la République ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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