Arrêté du 6 août 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

TexteArrêté du 6 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043924320

Texte parentLEGITEXT000043924312

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 août 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classe de seconde à compter de la rentrée scolaire 2021, en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2022 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2023. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2024. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 20 décembre 2018

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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