Arrêté du 6 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043924316
Texte parentLEGITEXT000043924312
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →

1. Dans les classes menant au baccalauréat français international, lorsque l'accord avec le pays partenaire le prévoit, l'enseignement facultatif de discipline non linguistique, mentionné au dernier alinéa de l'article 4, peut être adossé à l'enseignement optionnel de « mathématiques expertes » ou de « mathématiques complémentaires » en classe de terminale, et donner lieu à une épreuve orale spécifique dans les conditions fixées au 5° de l'article 5.

2. Dans les classes menant au baccalauréat français international, lorsque l'accord le prévoit, la nature de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique ou de la discipline non linguistique facultative et les modalités de l'évaluation de ces enseignements sont précisées dans le texte de l'accord avec le pays partenaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043924316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.