Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043924318
Texte parentLEGITEXT000043924312
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 et à l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, après les mots : « option internationale » sont insérés les mots : « intitulée « baccalauréat français international » ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 3, art. null
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