Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043924426
Texte parentLEGITEXT000043924419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, la phrase : « Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,14 heures, heure de Paris. » est remplacée par la phrase : « Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,17 heures, heure de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2021 : art. 1
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