1. L'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, intitulée « Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts à prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2021.
TexteArrêté du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043924464
Texte parentLEGITEXT000043924448
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