Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1 LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS À PRÉVUE À L'ARTICLE 25 TER DE LA LOI NO 83-634 DU 13 JUILLET 1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale
2. SERVICES
3. FONCTIONS OU EMPLOIS
4. Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)
5. Sous-directeur des libertés publiques
6. Sous-directeur des polices administratives
7. Direction des Ressources Humaines (DRH)
8. Sous-directeur du recrutement et de la formation
9. Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
10. Direction de l'Evaluation de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI)
11. Sous-directeur des affaires immobilières
12. Directeur de projet, chargé de la conception et de la construction du futur site unique de la direction générale de la sécurité intérieure
13. Adjoint au directeur de projet, chargé de la conception et de la construction du futur site unique de la direction générale de la sécurité intérieure
14. Direction de l'Evaluation de la Performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI)
15. Sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
16. Délégation à l'Information et à la Communication (DICOM)
17. Délégué à l'information et à la communication
18. Direction Générale des collectivités Locales (DGCL)
19. Sous-directeur des finances locales et de l'action économique
20. Sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
21. Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
22. Direction Générale des Etrangers en France (DGEF)
23. Sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information
24. Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
25. Sous-directeur de l'intégration des étrangers
26. Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)
27. Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
28. Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines
29. Sous-directeur des moyens nationaux
30. Sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
31. Délégation à la sécurité routière (DSR)
32. Sous-directeur des actions transversales et des ressources
33. Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire
34. Sous-directeur de la protection des usagers de la route
35. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
36. Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
37. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
38. Directeur central adjoint
39. Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
40. Directeur central adjoint
41. Au sein des établissements publics
42. SERVICES
43. FONCTIONS OU EMPLOIS
44. Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP)
45. Directeur
46. Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA)
47. Directeur général
48. Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
49. Directeur
50. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP)
51. Directeur
52. Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
53. Directeur
54. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
55. Directeur général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2019
Divisions : Art. Annexe I